commencement d'exécution

commencement d'exécution
сущ.
юр. начало выполнения состава преступления

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • commencement — [ kɔmɑ̃smɑ̃ ] n. m. • 1119; de commencer ♦ Le fait de commencer; ce qui commence. 1 ♦ Ce qui vient d abord (dans une durée, un processus), première partie. ⇒ début. Le commencement du siècle, de l année, du mois, de la semaine. Le commencement du …   Encyclopédie Universelle

  • exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

  • Au commencement — Bereshit (parasha) Pour les articles homonymes, voir Bereshit. Bereshit (בראשית, héb. pour « au commencement, » selon la traduction courante, le premier mot de la parasha) est la première section hebdomadaire de Torah lue dans le cycle… …   Wikipédia en Français

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  • Déclaration d'intention de commencement de travaux — Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de… …   Wikipédia en Français

  • Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français


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